Programme

Conservatoire National des Arts et Métiers

Chaire "Administration et Gestion des Collectivités locales"

Professeur titulaire : BERNARD DREYFUS

Un enseignement à la carte ou un certificat de compétence

"Gestion des services publics territoriaux en France et en Europe"

Cours "Droit Public Appliqué"

(lundi 18 h 30 - 21 h 00)

- Eléments de droit constitutionnel

- Grandes règles du droit public international

- Les normes de droit international de droit français

- Notions essentielles du droit administratif tels que l'administration, le service public. L'intégration du droit communautaire dans le droit français. Les sources du droit administratif. Les libertés publiques. Le contentieux administratif. Le juge et l'administration. La responsabilité de la puissance publique.

- L'Etat et les collectivités territoriales. La fonction publique. Le droit administratif, l'aménagement et l'urbanisme

- Approfondissement des notions et mise en oeuvre pratique des outils du droit : la lecture et la synthèse de documents juridiques (arrêts de jurisprudence, textes réglementaires législatifs....) la note de synthèse sur un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit.